Brevets sur le vivant

Imaginez un instant que la police vienne inspecter votre potager pour vérifier que les légumes que vous avez plantés sont libres de droit et n’appartiennent pas à une multinationale. Fiction pensez-vous ? Pas si sûr.

Le 25 mars 2015, la Chambre des Recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) a permis le brevetage de plantes non modifiées en Europe. Deux candidats ont réussi l’épreuve : une tomate et un brocoli.

Jusqu’à cette date, la Convention sur le brevet européen prévoyait à l’article 53 b) - Exception à la brevetabilité que :

Les brevets européens ne sont pas délivrés pour : 

b) les variétés végétales ou les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, cette disposition ne s'appliquant pas aux procédés microbiologiques et aux produits obtenus par ces procédés.

A présent des végétaux « classiques » c'est-à-dire des végétaux qui n’ont pas été modifiés génétiquement et pour lesquels on a uniquement utilisé des procédés essentiellement biologiques peuvent être brevetés.

Ainsi les cultivateurs pourront être attaqués en justice s’ils cultivent sans autorisation des plantes brevetées et sans s’acquitter des redevances liées aux brevets. En effet, les cultivateurs produisant des plantes avec un caractère qui a fait l’objet d’un brevet devraient régler une redevance au détenteur du brevet.

La privatisation du vivant est en marche. Elle a débuté par le règne végétal, se poursuivra t-elle par le règne animal pour finir par l’humain ? Il semblerait que l’intérêt de cette démarche ne profite, ni au simple citoyen, ni au cultivateur qui perdra la liberté de cultiver ce que la nature lui avait, en d’autres temps, si gracieusement offert.